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NICE CANCA Vote du budget supplémentaire 2006CANCA — Ce matin lundi 25 septembre 2006 à 8h30, dans la Salle Linné du Parc Phoenix, au Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA ), les maires voteront le budget supplémentaire 2006.

Principales délibérations à l’ordre du jour :

DÉGAGER DES MARGES DE MANŒUVRE

RENFORCER LA SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE

ACCÉLÉRER LES INVESTISSEMENTS PRIORITAIRES


193,5 Millions d’€, c’est le montant total et consolidé du budget supplémentaire de la Communauté d’Agglomération. Le BS 2006 permettra de renforcer les priorités de la Communauté d’Agglomération.

        A 11h30, signature officielle de la convention « Éducation et sensibilisation à l’environnement et au développement durable » en présence de Bernard Maccario, Inspecteur d'Académie des Alpes-Maritimes, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale et Jacques Peyrat, Président de la Communauté d’Agglomération.
SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE

Le Budget primitif 2006 avait prévu 2,1 millions sous la forme de fonds de concours pour développer des investissements communaux ou supra-communaux (école, crèche, équipements sociaux ou sportifs…).

Le BS 2006 prévoit d’augmenter cette enveloppe de 1,6 millions d’€ se répartissant en :

  • 1,3 millions d’€ de fonds de concours pour 19 communes (Nice ne bénéficiant pas de ces fonds),
  • 300.000 € de fonds de concours exceptionnels pour la commune de La Trinité.

Par ailleurs, une dotation de solidarité exceptionnelle de 50.000 € est attribuée pour les quatre communes de moins de 1.000 habitants.

L’INVESTISSEMENT : 21 MILLIONS D’EUROS SUPPLEMENTAIRES

  • Pour une meilleure qualité de vie, avec la mobilisation de 9,8 millions d’€ pour les travaux d’assainissement et 3 millions d’€ pour de nouveaux travaux d’amélioration du réseau d’eau potable sur l’ensemble des 24 communes.

  • Pour développer un transport en commun performant et attractif avec les nouvelles tarifications sociales mais aussi scolaires et jeunes (1,5 million d’€) et la nouvelle livrée (2,3 millions d’€).

  • Pour se doter des moyens nécessaires à l’exercice de la compétence transports, avec l’achat de terrains pour le tramway et les parcs-relais (2,5 millions d’€), un complément 2 millions d’€ de rachat de bus (biens de retour …).

TRANSPORTS

  • En tant qu’autorité organisatrice des transports, l’Agglo présentera son projet de Plan de Déplacements Urbains communautaire* (PDU). Au profit de la qualité de la vie, le PDU communautaire s’exprime à travers 5 priorités (intermodalité, modes doux, stationnement, transports des marchandises, aide au changement de comportement) pour un coût global de mise en œuvre de 115 M € sur 8 ans (2007-2015).

  • L’Agglo soutient les entreprises qui s’investissent dans un Plan de Déplacements : l’Agglo partenaire de Texas Instruments allant des quartiers excentrés vers le centre de la commune (0,65€ Pôle d’échanges multimodal de Saint-Augustin : réalisation d’une étude préliminaire, par Réseau Ferré de France, pour définir les installations ferroviaires de la future gare (TER, TGV).

RÉSEAU DU TRAMWAY ET TRANSPORTS EN COMMUN EN SITE PROPRE :

  • Lancements des concertations publiques préalables à :

  1. l’extension de la ligne T1 du tramway de l’agglomération entre Pont Michel, le quartier de l’Ariane et à La Trinité.

  2. la réalisation des lignes T2 (prévue entre le quartier du Port de Nice et Cagnes-sur-Mer) et T3 (desservant la Plaine du Var).

HABITAT

  • A Nice 

  • A Cagnes-sur-Mer 

  • A Vence  ÉDUCATION ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

  • « Développer la notion de civisme en sensibilisant les élèves à l’impact de leur comportement sur l’environnement, la cohésion sociale et le développement économique »  « Education et sensibilisation à l’environnement et au développement durable » 
    Lundi 25 septembre à 11h30, Salle Linné
    Bernard Maccario, Inspecteur d'Académie des Alpes-Maritimes, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale
    et Jacques Peyrat, Président de la Communauté d’Agglomération.

    SITES NATURA 2000

     Consciente des enjeux que représente la préservation des animaux,  végétaux et des habitats naturels présents sur les sites Natura 2000 de la Basse Vallée du Var et des Vallons Obscurs de Nice et Saint-Blaise – l’Agglomération Nice Côte d’Azur se positionne en tant qu’opérateur des sites Natura 2000, chargé de définir les objectifs des sites naturels tout en accompagnant l’évolution des activités humaines.

Le 2ème comité de pilotage du site Natura 2000 des Vallons Obscurs, présidé par Jacques Peyrat,
aura lieu à 14h30 en Salle Linné

(présentation des diagnostics en enjeux aux acteurs locaux).
SPORTS
  • Compétente au titre de la politique sportive communautaire, l’Agglo a pour mission de baliser les sentiers de vélo tout terrain sur son territoire. Panneaux de station, d’entrée de boucle etbornes de jalonnement seront posés sur les sentiers VTT de la commune de Levens afin d’en faciliter la pratique.
PROXIMITÉ
  • Dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Pasteur à Nice, l’Agglo assure une requalification en profondeur du quartier et répond aux exigences de l’ANRU avec la signature d’une convention de « gestion urbaine de proximité » (GUP) visant notamment à améliorer le service rendu aux habitants, la qualité des espaces de vie collective et la sécurité du quartier.
QUALITÉ DES RÉSEAUX D’EAUX
  • Etudes et travaux à venir sur le territoire communautaire
  • Le renouvellement et le renforcement des réseaux d’eau potable et d’assainissement des communes membres de l’Agglomération Nice Côte d’Azur s’élève à 2.010.000 €.

 

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