CANCA — Ce matin lundi 25 septembre 2006 à 8h30, dans la Salle Linné du Parc Phoenix, au Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA ), les maires voteront le budget supplémentaire 2006.

Principales délibérations à l’ordre du jour :

DÉGAGER DES MARGES DE MANŒUVRE

RENFORCER LA SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE

ACCÉLÉRER LES INVESTISSEMENTS PRIORITAIRES

193,5 Millions d’€, c’est le montant total et consolidé du budget supplémentaire de la Communauté d’Agglomération. Le BS 2006 permettra de renforcer les priorités de la Communauté d’Agglomération.

        A 11h30, signature officielle de la convention « Éducation et sensibilisation à l’environnement et au développement durable » en présence de Bernard Maccario, Inspecteur d'Académie des Alpes-Maritimes, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale et Jacques Peyrat, Président de la Communauté d’Agglomération.

Le Budget primitif 2006 avait prévu 2,1 millions sous la forme de fonds de concours pour développer des investissements communaux ou supra-communaux (école, crèche, équipements sociaux ou sportifs…).

Le BS 2006 prévoit d’augmenter cette enveloppe de 1,6 millions d’€ se répartissant en :

• 1,3 millions d’€ de fonds de concours pour 19 communes (Nice ne bénéficiant pas de ces fonds),
• 300.000 € de fonds de concours exceptionnels pour la commune de La Trinité.

Par ailleurs, une dotation de solidarité exceptionnelle de 50.000 € est attribuée pour les quatre communes de moins de 1.000 habitants.

L’INVESTISSEMENT : 21 MILLIONS D’EUROS SUPPLEMENTAIRES

• Pour une meilleure qualité de vie, avec la mobilisation de 9,8 millions d’€ pour les travaux d’assainissement et 3 millions d’€ pour de nouveaux travaux d’amélioration du réseau d’eau potable sur l’ensemble des 24 communes.

• Pour développer un transport en commun performant et attractif avec les nouvelles tarifications sociales mais aussi scolaires et jeunes (1,5 million d’€) et la nouvelle livrée (2,3 millions d’€).

• Pour se doter des moyens nécessaires à l’exercice de la compétence transports, avec l’achat de terrains pour le tramway et les parcs-relais (2,5 millions d’€), un complément 2 millions d’€ de rachat de bus (biens de retour …).

TRANSPORTS

• En tant qu’autorité organisatrice des transports, l’Agglo présentera son projet de Plan de Déplacements Urbains communautaire* (PDU). Au profit de la qualité de la vie, le PDU communautaire s’exprime à travers 5 priorités (intermodalité, modes doux, stationnement, transports des marchandises, aide au changement de comportement) pour un coût global de mise en œuvre de 115 M € sur 8 ans (2007-2015).

• L’Agglo soutient les entreprises qui s’investissent dans un Plan de Déplacements : l’Agglo partenaire de Texas Instruments allant des quartiers excentrés vers le centre de la commune (0,65€ Pôle d’échanges multimodal de Saint-Augustin : réalisation d’une étude préliminaire, par Réseau Ferré de France, pour définir les installations ferroviaires de la future gare (TER, TGV).

RÉSEAU DU TRAMWAY ET TRANSPORTS EN COMMUN EN SITE PROPRE :

• Lancements des concertations publiques préalables à :

1. l’extension de la ligne T1 du tramway de l’agglomération entre Pont Michel, le quartier de l’Ariane et à La Trinité.

2. la réalisation des lignes T2 (prévue entre le quartier du Port de Nice et Cagnes-sur-Mer) et T3 (desservant la Plaine du Var).

HABITAT

• A Nice