actualites

 

Plus de quatre millions de francs suisse séquestrés des suites de l’affaire Agnès Le Roux vont aux membres de sa famille ainsi en a décidé la justice vaudoise. Le procès civil s'était ouvert à Vevey - ville suisse du canton de Vaud au bord du lac Léman - en juin 2012, devant le tribunal qui devait déterminer à qui attribuer les millions de francs déposés il y a plus de 30 ans sur un compte bancaire. Cet argent avait été versé à la jeune héritière du Casino de la Méditerranée, depuis mystérieusement disparue, par le patron entre autres du Casino Rhul de Nice, Jean-Dominique Fratoni, en échange de ses droits de vote au conseil d'administration du Palais de la Méditerranée, dont le Corse voulait prendre le contrôle.

Un recours est possible contre le jugement communiqué le jeudi 13 juin 2013 s’il est déposé dans un délai de 30 jours.

agnes-le-rouxCASINO LE ROUX MÉDITERRANÉE NICE - Après 30 ans de procédure les membres de la famille Le Roux, la mère, le frère et la soeur d’Agnès, remportent une première et importante bataille dans le but de récupérer les trois millions de francs (457.000 euros) déposés par l’amant d’Agnès, l’avocat Jean-Maurice Agnelet, à l’UBS de Vevey. Cet argent est le mobile du crime dont l’accusé Agnelet après un non-lieu fut d’abord acquitté en 2006 à Nice, puis condamné en appel en 2007 à Aix-en-Provence - 20 ans de prison ferme pour l’assassinat de sa maîtresse - avant d’être début janvier 2013 libéré, en raison d’un vice de forme, la Cour européenne des droits de l’homme estimant que l’accusé n’avait pas eu droit à un procès « équitable ».
Jean-Maurice Agnelet 75 ans sera rejugé lors d’un troisième procès qui se tiendra devant la Cour d’assises de Rennes en 2014.


Le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois qui a levé le séquestre, a rejeté la revendication de Jean-Maurice Agnelet sur le dépot fait à l’UBS de Vevey et a écarté les prétentions de la Croix Rouge et de la Recherche suisse contre le cancer à qui le défunt Jean-Dominique Fratoni avait légué ce fonds considérant qu’il lui appartenait, Agnès Le Roux ne lui ayant jamais remis les actions payées.

Les avocats des parties concernées examinent le jugement avant de se prononcer sur un éventuel appel auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal qui devra intervenir dans un délai d’un mois.


casino-mediterranee-nice-lg

Cliquer pour agrandir l'image

Copyright ©2013 NRV Nice RendezVous. Tous droits réservés.

logo-nicerendezvousToutes les actualités les plus récentes de NRV, NiceRendezVous, le site de rencontre avec les événements, la culture et l'histoire de Nice, de la Côte d'Azur et de la Principauté de Monaco, sont présentées ici par Google actualité

{linkr:related;keywords:agnes+le+roux;limit:12;title:ARTICLES+EN+RAPPORT}


NICE La famille Le Roux récupère l'argent d'Agnès dans l'affaire du Casino du Palais de la Méditerranée

 

 

Utilisez ce formulaire pour contacter la rédaction de Nice RendezVous, pour nous adresser vos communiqués et prière d'insérer. Vous pouvez joindre jusqu'à 5 photographies et documents au format PDF (taille maximum : 1 Mo) en cliquant sur le bouton Ajouter les fichiers..
J'ai bien noté que les données de ce formulaires étaient directement transmises par mail à la rédaction de NiceRendezVous sans être enregistrées sur ses serveurs, sauf si je m'abonne à la Lettre. En cochant la case d'abonnement, je déclare accepter la Politique de protection des données personnelles de NiceRendezVous

 

1000 caractères restants
Ajouter les fichiers