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laurent-fnaimFNAIM NICE CÔTE AZUR - Pierre Laurent, Président de la FNAIM Côte d’Azur a réagi vivement au nom de tous les professionnels de l’immobilier FNAIM - Nice, Cannes, Antibes, Menton et tout le département des Alpes maritimes - à l’annonce des mesures concernant la fiscalité des plus-values immobilières figurant au plan d’austérité présenté le 24 août 2011 par François Fillion.

En effet, si le régime d’exonération pour la résidence principale n’est pas encore concerné, pour tous les autres biens (résidence secondaire et logement locatif), la suppression de l’abattement de 10% par an à partir de la cinquième année de détention sanctionne lourdement les  propriétaires bailleurs.

Ces derniers détiennent souvent leurs biens depuis longtemps (10 ans, 20 ans, voire plus) or ils sont dès aujourd’hui, sans avertissement, brutalement pénalisés lors de la revente.

« Cette mesure est un couperet injuste qui tombe sur les vendeurs de résidences secondaires ou de biens locatifs. Une fois encore, l’Etat s’en prend aux investisseurs, essentiellement de classe moyenne, en leur faisant porter le poids le plus lourd du plan d’austérité, avec un effort de 2.2 milliards d’euros supérieur à tous les autres postes d’économies. Ces propriétaires, détenteurs dans leur très grande majorité d’un seul bien immobilier en plus de leur résidence principale, qu’ils envisageaient de revendre à leur retraite pour avoir un complément de revenus, doivent aujourd’hui revoir complètement leur stratégie patrimoniale.

Hier totalement exonérés de plus-value après 15 ans de détention, ils ont en effet aujourd’hui un montant à régler lors de la vente qui peut se chiffrer à plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros. »

« Il est regrettable que le gouvernement n’ait pas fait de distinction entre les propriétaires d’une résidence secondaire non louée et ceux qui, par la mise en location de leur bien, contribuent à loger les actifs de même que les étudiants »

Pierre LAURENT dénonce cette nouvelle taxation, décidée sans aucune considération pour le rôle essentiel de l’immobilier dans l’économie de la France, prise sans aucune concertation avec les professionnels et qui risque de jeter un voile sur la clarté des prix…

Seul point peut-être positif : « Ces propriétaires n’auront plus la tentation de conserver leur bien pendant 15 ans avant de le revendre en franchise d’imposition, puisqu’il n’y aura plus d’exonération totale mais seulement un abattement annuel, basé sur l’inflation et donc bien inférieur aux 10 % que nous connaissions ».

Ceci pourrait entraîner une fluidification du marché, avec l’espoir d’une offre plus abondante qui pourrait déboucher sur une stabilisation des prix et le maintien de l’offre locative, avec des biens qui seraient conservés à cet usage au lieu d’être vendus.

Quoiqu’il en soit, cette mesure ne sera pas sans impact sur le marché immobilier de Nice Côte d’Azur de ces prochaines semaines.


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