ESTROSI ALLIANCE VIOLENCE DE GROUPE - Le député maire de Nice Christian Estrosi a présidé, le 6 mai dernier à l’Assemblée Nationale, une table ronde sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe. C’est à la demande de Nicolas Sarkozy que le groupe UMP a été chargé de proposer une loi destinée à renforcer, «l'arsenal législatif contre les bandes» dont Estrosi est le rapporteur. Selon l'Observatoire national de la délinquance, entre bandes, le rythme moyen est d'un affrontement par jour, avec une augmentation de la violence qui effare les policiers confrontés à des adolescents porteur d’outils - marteaux, tournevis par exemple - qu’ils utilisent comme des armes. La Région Ile-de-France concentre 80 % des incidents signalés. L'idée centrale de la proposition de loi est de créer un nouveau délit de «participation à un groupe ayant commis des violences sur des personnes ou sur des biens» passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Actuellement il faut prouver la responsabilité individuelle de chaque agresseur, tache pratiquement impossible, une irresponsabilité qui profite aux délinquants. S’ils sont jugés collectivement responsables de leurs actes cela pourrait vraiment devenir dissuasif selon Bruno BESCHIZZA, le secrétaire général de SYNERGIE-OFFICIERS.
Le syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE qui a participé à la table ronde se félicite de la création de ce délit, qui privilégie la responsabilité collective jusque là inexistante pour ce type d’infractions, et du renforcement des sanctions pour les personnes qui, sans être elles-mêmes porteuses d’une arme, participent volontairement à un attroupement dont une ou plusieurs personnes portent des armes apparentes.

ALLIANCE POLICE NATIONALE reste prudent quand à la création d’une infraction indépendante relative au port de la cagoule mais estime nécessaire la mise en place d’une aggravation de toute infraction par « dissimulation du visage ».
Cependant Jean Claude DELAGE secrétaire général d’ALLIANCE POLICE NATIONALE rappelle que l’arsenal juridique actuel n’est pas suffisamment utilisé.
Pour exemple, il existe déjà une infraction de « participation à un attroupement après sommation » et une infraction à responsabilité individuelle de « participation à un attroupement en étant armé », quasi jamais retenues ou punies : ALLIANCE POLICE NATIONALE reste donc perplexe quand au renforcement de textes peu ou pas appliqués.
Au-delà de la création de nouveaux textes, ALLIANCE POLICE NATIONALE réaffirme que les sanctions doivent être dissuasives conformément à la Loi : Ainsi, il est anormal que les récentes mesures de « peines planchers » pour les multirécidivistes ne soient que peu utilisées. L’idéologie l’emportant souvent sur la raison lors du prononcé des peines !
ALLIANCE Police Nationale regrette que ces propositions relatives à la mise en place de peines plancher n’aient été que partiellement retenues lors de la discussion politique sur ce sujet car la sanction demeure la première des préventions !

Dans ce contexte, ALLIANCE POLICE NATIONALE s’interroge sur l’utilité de la création de nouvelles lois si les condamnations prononcées ne sont que rarement à la hauteur des sanctions prévues tout en apportant son soutien sur le fond aux nouvelles dispositions législatives envisagées.