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APPEL DE NICE CONTREFAÇON CRIME - La contrefaçon liée au crime organisé : l’urgent « Appel de Nice »On serait tenté de sourire si ces trafics internationaux ne contribuaient à fragiliser les économies de la plupart des pays occidentaux. 30 000 emplois disparaissent chaque année en France « si l’Union européenne ne parvient pas à se donner les moyens de lutte, nos sociétés vont se dégrader au plan économique et social ». Le Consul général d’Italie à Nice, Agostino Chiesa Alciator a souligné, le 6 février, les enjeux d’un passionnant colloque franco-italien qui s’est tenu à Nice. Intitulé « La lutte contre la contrefaçon et le crime organisé : un effort de coopération européenne dans le monde globalisé », Il a permis à des magistrats, policiers, douaniers, gendarmes, d’étudier les divers moyens d’enrayer cet inquiétant phénomène.
« La contrefaçon est dangereuse car elle liée au crime organisé. Les groupes criminels sont en quête d’argent facile et ont pris conscience de la manne extraordinaire que constituent ces trafics », a estimé le général David Galtier, sous directeur de l’action judiciaire à la Direction de la gendarmerie.
Cet ancien patron des gendarmes dans les Alpes-Maritimes, a indiqué que seul un renforcement de la coopération internationale peut faciliter le travail des autorités judiciaires. Me Patrick Rizzo, Consul d’Autriche, un des organisateurs de ce colloque, a insisté sur l’impérieuse nécessité pour l’Union Européenne d’organiser des « frappes judiciaires chirurgicales », visant les groupes criminels. La France où l’on dénombre 150 infractions différentes touchant à la contrefaçon, a adapté la législation aux évolutions de la criminalité en transposant une série de textes européens.
Pour enrayer ces trafics, les autorités judiciaires françaises disposent des mêmes procédures que celle utilisées contre la grande criminalité, le terrorisme, a précisé Yves Charpenel, avocat général prés de la Cour de Cassation . Il est possible d’utiliser des armes nouvelles comme la surveillance électronique, la sonorisation, voir même d’infiltrer des agents des douanes, de véritables « taupes » au cœur de ces réseaux. Il s’agit de missions ultrasecrètes et périlleuses.
Un des plus efficaces services de renseignement français, la DNRED, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, dispose de moyens importants. Sa directrice du Renseignement, Corinne Cleostrate défini le credo de ce service très discret « pour agir efficacement il faut être bien renseigné ». Les douanes se fixent, parmi leurs objectifs, de lutter contre les contrefaçons dangereuses pour la santé. En Chine, la police a interpellé samedi un homme soupçonné d'avoir distribué des médicaments antidiabétiques contrefaits qui ont provoqué deux morts.
« La criminalité chinoise est en train d’envahir l’Europe avec ses produits contrefaits. Si les français et les italiens travaillent de concert, ils parviendront à mieux lutter », diagnostique Bruno Dalles. Directeur de la Douane judiciaire, il souligne que ce colloque a débouché sur « l’ Appel de Nice ».
Les divers intervenants français et italiens ont défini leurs priorités d’action. Tout d’abord améliorer l’échange d’information sur les nouvelles formes de contrefaçon afin de permettre des contrôles commun. Deuxième priorité : promouvoir toutes les initiatives d’harmonisation de la législation. Il s’agit également de favoriser la sensibilisation des magistrats français et italiens aux enjeux et à la spécificité des sanctions.
« L’Appel de Nice » met en exergue la nécessité d’un renforcement de la coopération judiciaire franco-italienne. Les magistrats des deux pays s’efforceront d’obtenir des autorités chinoises l’exécution de demande d’entraide pour identifier les lieux de fabrication et de stockage en Chine. Pour illustrer cette coopération, Yves Charpenel, magistrat chargé d’une mission en Chine, a cité Confucius : « il vaut mieux allumer une lampe que maudire l’obscurité » .
Paul Barelli
Le Petit Niçois
