MARLAND-MILITELLO ALCOOL - Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) de Roselyne Bachelot viendra devant l'Assemblée nationale à partir du 10 février. Il préconise, entre autres, l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs quels que soient l'âge et le type de boisson. Actuellement, la loi est complexe. Elle distingue deux limites d'âges, 16 ans et 18 ans ; la vente à emporter et la consommation sur place ; l’alcool obtenu par fermentation ou par distillation. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot veut clarifier tout cela en interdisant : l'offre et la vente de toute boisson alcoolisée aux moins de 18 ans, les « open bars » (vente d’alcool au forfait et à volonté), la consommation d’alcool à proximité des établissements scolaires et la vente d’alcool dans les stations-service.

Muriel Marland-Militello, la députée UMP des Alpes Maritimes conseillère municipale de Nice, annonce qu’elle déposera un amendement pour «laisser la possibilité aux jeunes de 16 à 18 ans de consommer du vin et de la bière, comme c’est le cas actuellement» considérant que «la prévention est, chez les adolescents, plus efficace et plus responsabilisante que l’interdiction».

Présentation du Projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

L’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs : répondre aux nouveaux modes d’alcoolisation des jeunes

La fréquence des alcoolisations massives des jeunes s’accroît. Ainsi, les hospitalisations pour ivresse dans les services de pédiatrie (moins de 15 ans) ont augmenté de près de 50% en quatre ans.Tous les alcools sont impliqués dans le « binge-drinking » avec une préférence des jeunes pour la consommaPrésentation du Projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoirestion d’alcools forts et de bières. La législation actuelle n’est plus adaptée à ces nouveaux modes de consommation et doit évoluer. Actuellement, un jeune de seize ans peut acheter n’importe quel alcool dans une épicerie ou une grande surface et ne peut consommer que certaines catégories d’alcool dans les bars, brasseries….En augmentant l’âge légal pour acheter de l’alcool, quels que soient les lieux et modes de vente, cette mesure du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » renforce la protection de notre jeunesse. Elle constitue une clarification nécessaire de la réglementation. Elle aura un effet d’entraînement sur l’accès à l’alcool de tous les jeunes, en particulier ceux qui pouvaient faire appel à un camarade plus âgé, mais mineur, pour s’en procurer. Encadrement de la vente de boissons alcooliques réfrigérées : une meilleure information et une responsabilisation accrue des exploitants vendant de l’alcool frais destiné à être emporté Les « débits à emporter » (épiceries, grandes et moyennes surfaces…) peuvent vendre des boissons alcooliques fraîches qui sont consommées immédiatement souvent sur la voie publique. Les exploitants de ces « débits à emporter » ignorent trop souvent la législation sur la vente d’alcool aux mineurs et les moyens de prévenir les consommations d’alcool excessives notamment parmi leur jeune clientèle. Une mesure du projet de loi vise à imposer à ces exploitants de débits à emporter, le même apprentissage que celui qui est déjà dispensé aux professionnels des « débits à consommer surplace » (bars, brasseries…..). Cette formation permet de mieux responsabiliser les exploitants des « débits à emporter » et de permettre une application plus effective de l’interdiction de vente aux mineurs. Interdiction de vente d’alcool dans les stations services L’alcool au volant est la première cause, directe ou indirecte, de mortalité sur les routes. Alors que le Gouvernement renforce son action contre la violence routière, des automobilistes peuvent continuer à acheter de l’alcool dans des stations-services en toutes circonstances, même s’ils vont reprendre leur conduite. La vente d’alcool dans un lieu essentiellement fréquenté par des automobilistes ne sera donc plus autorisée.Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » interdit la vente d’alcool dans les stations services.

Interdiction des « cigarettes-bonbons » protéger les plus jeunes de l’initiation précoce au tabagisme 

Les « cigarettes-bonbons » ont été conçues pour inciter, de manière sournoise, à la consommation précoce de tabac. Des paquets aux couleurs attractives, un goût sucré et des arômes parfumés favorisent l’expérimentation du tabagisme chez des pré-adolescents en dissimulant l’âpreté des premières bouffées de cigarettes. Le tabagisme reste la première cause de cancer et la première cause de mortalité évitable. Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » interdit donc totalement la vente de ces cigarettes bonbons sur le territoire.