TRAMWAY NICE - Par une décision du 9 juillet 2007 la Cour Administrative d'Appel de Marseille prononce l'annulation de l’arrêté pris par le Préfet des Alpes-Maritimes en mars 2003, déclarant d’utilité publique le projet de Transport Collectif en Site Propre de l’agglomération niçoise.
Cette décision est motivée par la prise en compte d’une réserve du commissaire enquêteur relative au stationnement des riverains après la livraison du tramway. Point qui en effet soulève beaucoup d’interrogations dans la population niçoise qui en a pourtant plus qu’assez de ces travaux interminables.
Selon le maire de Nice, Jacques Peyrat, cette décision se réduit à un point mineur et elle est contraire à la position favorable du Tribunal Administratif de Nice qui s’était exprimé au travers de plusieurs jugements de 2003 et 2004 confirmant la légalité de la D.U.P. prise par l’Etat, et elle ne suit pas les conclusions du Commissaire du Gouvernement qui tendaient à la confirmation de la légalité de la DUP.
 Le Préfet des Alpes-Maritimes Dominique Vian a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat, l’arrêt de la Cour administrative de Marseille n’est donc pas définitif et n’entraîne pas l’interruption des travaux.Dans un communiqué Jacque Peyrat affirme que « Si la polémique juridique continue sur l’utilité publique du projet, alors que celle-ci semble évidente et que ce projet est attendu et plébiscité par les Niçoises et les Niçois, les travaux du tramway se poursuivront normalement pour une mise en service à l’automne comme prévu.
En effet, dans l’attente de la décision définitive du Conseil d’Etat, l’ordonnance d’expropriation poursuit ses effets et permet la finalisation des aménagements prévus sur les quelques parcelles acquises, par ce biais, pour le confort du public et la qualité de l’espace urbain.»

Pour Patrick Allemand, 1er Vice-Président de la Région PACA, Conseiller général du 12ème Canton cette annulation de la DUP du Tramway « va multiplier les contentieux liés aux expropriations qui ont été consenties à cette DUP. Cela démontre, une fois de plus, l’incompétence de l’UMP dans la gestion des grands dossiers d’aménagement de notre ville.»
Toutefois Patrick Allemand ne souhaite pas l’arrêt du chantier «car l’heure n’est plus à se servir du droit pour prendre la population niçoise en otage avec ce chantier dont tout le monde attend la fin. Il faut aller vite maintenant, c’est l’intérêt général, l’intérêt de Nice qui le commande.»