FISCALITÉ FNAIM - Par la voix de son Président Jérôme Renaud, la FNAIM Côte d’Azur attire l’attention des pouvoirs publics sur de nouvelles mesures qui tendent à freiner l’accès à la propriété et font douter de l’efficacité des mesures de relance, à savoir :

• Réduction de moitié de la prime versée par le Conseil Général des Alpes Maritimes aux primo-accédants bénéficiaires du Prêt à Taux Zéro (4000 € au lieu de 8000 € ) ;
• Annonce de l’augmentation des impôts locaux, assis sur les valeurs foncières, sur la commune de Nice, principal bassin de logement des actifs des AM ;
• Baisse des plafonds de loyers permettant aux investisseurs dans l’ancien de bénéficier des mesures fiscales Borloo, entrainant l’inadéquation de ces nouveaux plafonds avec les loyers constatés sur la Côte d’Azur ;
• Impossibilité pour le bailleur de cumuler la garantie publique LOCA PASS avec un autre système de garantie des loyers, alors que les durées et les étendues de couverture sont complémentaires.

« Nous exhortons les pouvoirs publics à abandonner une vision trop sectaire des mesures de relance de l’Immobilier et à investir dans une réflexion globale sur la baisse des droits de mutation, avec la même logique que celle de nos entreprises : relancer un cycle économique pour en recueillir les fruits à la fin, plutôt que de le paralyser par une taxation trop lourde à la source.» précise Jérôme Renaud qui veut attirer l’attention des élus locaux sur le risque de blocage du marché immobilier si les frais d’acquisition et le coût annuel du logement venaient à s’alourdir encore.

Jérôme Renaud et la FNAIM Côte d’Azur préconise :

• D’étendre le doublement du prêt à Taux zéro à l’ancien
• De déplafonner les dépôts sur les comptes d’épargne logement 
• D’alléger les frais de mutation à titre onéreux et d’en exonérer totalement ou partiellement les primo-accédants (sous conditions de ressources) pour faire de la France un « pays de propriétaires ».