COMMUNIQUE DE M. JACQUES PEYRAT
Président de la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur

Je viens de prendre connaissance de la décision rendue par le Tribunal Administratif annulant la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 12 juillet 2004 attribuant le marché de travaux du Centre de maintenance du Rouret.
Le juge reproche à la Commission d’Appel d’Offres d’avoir fait participer aux différentes discussions des experts sans les avoir nommément désignés préalablement.
Cette position repose sur une conception très formaliste de la règlementation car ces experts, reconnus nationalement, sont les représentants de la maitrise d’œuvre du Centre de Maintenance, contractuellement liée à l’Agglomération, ainsi que l’assistant maitre d’ouvrage spécialement retenu, après consultation, pour le tramway. Leur présence, ainsi que leurs éclairages, étaient justement destinés à assurer une transparence optimale et permettre une gestion efficace des deniers publics.
C’est donc notre volonté d’éclairer les débats et d’apporter un appui technique à la commission dans l’analyse des offres qui se trouve, de manière surprenante et contestable, sanctionnée.

A la lecture de cette décision, je relève que :
• seule la forme de la décision de la commission d’appel d’offres a été critiquée ;
• qu’il n’y a pas de remise en cause du choix du groupement d’entreprises ;
• et que rien ne s’oppose à ce que les travaux se poursuivent, la nullité du contrat n’étant pas retenue.
Toutefois, l’Agglomération va faire appel et demander, éventuellement, un sursis à exécution de cette décision afin de faire primer une lecture raisonnable et efficace de la règlementation et revenir sur une interprétation du juge de première instance trop procédurale et éloignée des objectifs fondamentaux du droit de la commande publique.

Jacques PEYRAT