Sanctionner sévèrement le juge Burgaud « Plus qu’une erreur, ce serait une faute ! », cette phrase prêtée à Talleyrand quand il apprit l’exécution du Duc d’Enghien, influencera-t-elle les magistrats du Conseil supérieur de la magistrature ? Le CSM devait décider cette semaine si l’instruction décriée de l’affaire de pédophilie d’Outreau mérite une sanction exemplaire. Ce magistrat de 37 ans, risque une sanction pouvant aller de la simple réprimande jusqu'à la révocation.

Lui infliger cette dernière- la plus lourde constituerait une faute. Elle en ferait un « bouc émissaire ». Le juge se considère comme tel et il l’a confié à Europe 1 :"C'est profondément injuste, je ne devrais pas être là, on fait de moi une victime expiatoire pour sauver l'institution ». Fabrice Burgaud n'avait pas encore 30 ans début 2001 lorsque, pour sa première affectation à Boulogne-sur-Mer il a été chargé d'instruire une affaire d'abus sexuels sur mineurs dans la ville d'Outreau. Le dossier a défrayé la chronique avant de virer au fiasco judiciaire après deux procès d'assises en 2004 et 2005 où treize des dix-sept accusés sont acquittés, après parfois trente mois de détention provisoire. L'instruction du juge Burgaud a été dénoncée par les innocentés et leurs avocats qui lui ont reproché d'avoir négligé les éléments à décharge.

Les critiques ont été relayées par le rapport d'une commission d'enquête parlementaire puis par une enquête interne de la Chancellerie critiquant les "insuffisances" à la fois du juge Burgaud et des magistrats chargés du contrôle de la procédure. L'enquête administrative n'avait conclu à aucune faute disciplinaire. Pourtant, le garde des Sceaux d'alors, Pascal Clément, avait décidé en juin 2006 de traduire le juge et le procureur de Boulogne, Gérald Lesigne, devant l'instance disciplinaire de la magistrature.

Curieusement, le CSM, qui n'a pas sanctionné M. Lesigne, juge Fabrice Burgaud. En effet, les poursuites visant ce dernier ont pris une tournure politique depuis l’annonce, le 7 janvier par Nicolas Sarkozy, d'un projet de suppression de la fonction de juge d'instruction. Le ministère de la Justice, a transmis au CSM le 20 janvier une note durcissant les griefs retenus, où le juge est accusé d'avoir mal travaillé.

Ses avocats estiment qu'on cherche à obtenir une révocation du magistrat pour servir le projet de l'Élysée de suppression de la fonction de juge d'instruction. Dans le JDD, Michel Delean s’interroge : «  Les 51 autres magistrats qui ont traité le dossier Outreau sont escamotés, blanchis d’un coup de baguette magique. D’un bout de la longue chaîne judiciaire à l’autre, il n’existerait donc qu’un maillon faible  »,

La suppression du juge d’instruction préconisée par le chef de l’État fait craindre une main mise du pouvoir sur les enquêtes les plus sensibles, qui ne seraient plus confiées à un juge du siège indépendant, mais à un magistrat du parquet dépendant du ministère de la justice. Le nouveau juge de l'instruction se verrait doté de pouvoirs de contrôle sur le parquet, selon un document de la chancellerie révélé par l'AFP.

Désormais, il serait désormais compétent pour « autoriser le parquet à procéder à des actes portant atteinte aux libertés individuelles » (perquisitions, écoutes téléphoniques, mandats d'arrêt...) et devrait également statuer « sur les demandes des parties tendant à l'ouverture même de la phase de l'instruction (et) à la réalisation d'actes ». Le document n'évoque pas, cependant, l'indépendance du parquet par rapport à la chancellerie, pourtant réclamée par la plupart des professionnels de la justice.

Pour de nombreux acteurs de la justice, il suffirait de garantir une place à la partie civile - qui déclencherait l'enquête en saisissant le parquet ou le nouveau juge de l'instruction - et d'assurer le contrôle du juge sur les investigations, pour éviter que les affaires soient étouffées.

"Il faut trouver un système pour ces affaires exceptionnelles qui concernent des conflits d'intérêt avec l'État, explique au Monde Gilles Accomando, ex-vice procureur à Nice et actuel président du tribunal de grande instance de Cahors, favorable à la suppression du juge d'instruction enquêteur. Si on ne règle pas la question de l'indépendance de la conduite de ces enquêtes, : « ce sera une reprise en main politique." 

Paul Barelli

Le Petit Niçois