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NICE CONSEIL de la CANCA pour débloquer 12 millions d'euros en attente de règlement

NICE CONSEIL CANCA - Il faudra être matinal pour assister au Conseil communautaire du jeudi 28 février 2008 de la Salle Linné dans la Serre du Parc Phoenix, face à l’Aéroport Nice Côte d’Azur. C’est à 8h30 que débutera la séance destinée à trouver une porte de sortie à l’imbroglio administratif qui empêche le paiement des 35 sous-traitants composant le groupement qui a réalisé le centre de maintenance du tramway de Nice au Rouret.

Eiffage mandataire du groupement n’arrive pas à obtenir le règlement des 12 millions d’euros alors que la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur (Canca) ne conteste en rien les travaux et les demandes de paiement.

Ce sont les services du Trésor qui refusent de payer, car les procédures de régularisation permettant les dépassements n’ont pas été respectées. Or bien que justifiés, le sous-sol de mauvaise qualité et des modifications de prestations ayant largement fait grimper la sauce, ces dépassements ont fait passer la douloureuse de 62,6 millions d’euros à 76 millions d’euros HT sans les acceptations nécessaires.

La situation qui met en péril des dizaines de PME régionales est bloquée et pour sortir de cette impasse la CANCA a dû faire appel à des conseils juridiques de haute volée. D’où ce Protocole transactionnel dont on nous dit qu’il pourrait être la solution mais que l’on en est pas vraiment certain.

Courteline «is still alive» et il vit en France. Heureux.


 

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