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| NICE LACHKAR et CHAIX L’Amendement UMP à la TP une catastrophe pour l’économie du département |
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| Écrit par VW |
| Jeudi, 22 Octobre 2009 06:47 |
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«Si cet amendement est retenu», disent-ils dans un communiqué adressé de Nice, en urgence, aux parlementaires des Alpes Maritimes siégeant à Paris, «des centaines de milliers de PME-PMI devront s’acquitter de cette cotisation supplémentaire, nous vous laissons imaginer les effets négatifs sur l’économie de notre département déjà fragilisée.» «Nous vous demandons de voter contre cet amendement qui met en danger grave nos entreprises». Cet amendement doit encore être adopté en séance publique, il pourrait rapporter un milliard d'euros, selon le député UMP Marc Laffineur. D'après l'article de la loi des finances 2010 portant sur la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements, qui sera bien escamotée le 1er janvier 2010, le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé par un impôt assis sur la valeur ajoutée et sur le foncier. Cet article a été entièrement réécrit en commission des finances par les députés de l'Assemblée nationale de façon beaucoup moins favorables aux entreprises. |