25
Juil
2012
PEYRAT NICE - Jacques Peyrat ex-maire de Nice de 1995 à 2008 et les époux Villardry ont été relaxé par le Tribunal correctionnel de Nice dans l'affaire d'emplois fictifs que leur reprochait la mairie actuelle.
Voir ici le rappel de l'affaire: Ville de Nice vs Jacques Peyrat
La Ville de Nice prend acte de la décision et ne fera pas appel.
En indiquant au Procureur de la République plusieurs faits signalés par ses services et susceptibles de constituer des emplois fictifs, la municipalité n’a fait que son devoir en se conformant à l’article 40 du code de procédure pénale.
C’est sur la base de cette saisine factuelle, dont l’objet n’était pas de déterminer les responsabilités, que le Procureur a décidé de poursuivre deux agents et l’ancien Maire de Nice.
N’ayant pas porté plainte, la Ville de Nice prend acte du délibéré et des motivations du jugement, et ne fera donc pas appel de cette décision.
Copyright ©2012 NRV Nice RendezVous. Tous droits réservés.
Toutes les actualités les plus récentes de NRV, NiceRendezVous, le site de rencontre avec les événements, la culture et l'histoire de Nice, de la Côte d'Azur et de la Principauté de Monaco, sont présentées ici par Google actualité
Alpes Maritimes