L’affaire portait sur un marché de 23 100 euros, destiné à renouveler le mobilier des salles de réception de la mairie de Villefranche. Après appel à la concurence le marché fut attribué à une petite SARL villefranchoise, Ozone, dont on apprendra, à la suite de vives querelles internes à la municipalité, que son fondateur et gérant n’était autre que le fils du maire de Villefranche !

Après une enquête rondement menée, bien que Gérard Grosgogeat ait reconnu son erreur et sa commune exigé et obtenu le remboursement par la société Ozone des 23 100 euros du marché, le tribunal devait statuer sur cette confusion des intérêts privés et des intérêts de la commune.  

 Le parquet avait demandé une peine de huit mois de prison avec sursis et une radiation pour cinq ans des listes électorales. Cette dernière mesure, facteur d'inéligibilité, n’a pas été retenue par le tribunal de Nice .