11
Oct
2008
VILLENEUVE près de NICE Lionnel LUCA Amendement pour arrêter les décharges d'ordures ménagères
Catégorie : Société Écrit par VW
GRENELLE ENVIRONNEMENT LUCA - Lionnel LUCA député des Alpes Maritimes n’oublie pas, près de Nice, les problèmes posés par le site de La glacière à Villeneuve Loubet, commune dont il fut le maire. Dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle de l'Environnement, il s’est prononcé pour l’arrêt des décharges d’ordures ménagères. Lionnel LUCA a déposé un sous amendement (voir ci-dessous) au titre de l’article 41 sur les déchets afin de faire en sorte que plus aucune décharge ne puisse recevoir des ordures ménagères après 2010. Selon ses propos « Cette méthode d’un autre âge fait courir des risques très graves pour l’environnement et la santé publique ; elle doit être abandonnée au profit de techniques plus adaptées et plus sécurisées.»
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement
Sous amendement déposé par Lionnel LUCA à l'amendement n° 382 sur l'article 41
I - Compléter l'amendement n°382 par les dispositions suivantes
« A compter du 1er janvier 2010 aucun nouveau centre d'enfouissement technique (CET) recevant des ordures ménagères ne peut être créé.
Les CET existants ne peuvent être prolongés au - delà de la date de l'arrêté préfectoral en cours. »
II - Exposé des motifs:
l'Enfouissement des déchets d'ordures ménagères ne peut plus être accepté dans les Centres d'Enfouissement Techniques, qu'ils soient existants ou en projet.
Soit ces CET devront s'arrêter, soit ils seront réaménagés avec des techniques non polluantes et sans risque pour l'environnement.