CIOTTI COMMISSION D'ENQUÊTE ENSEIGNANTS - Éric CIOTTI, Député UMP des Alpes-Maritimes, Premier adjoint du Maire de Nice, Christian Estrosi, a choisi le jour de la rentrée des classes pour déposer à l'Assemblée nationale une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement.

Selon un rapport de la cour des comptes de 2005, 97 000 professeurs n'enseigneraient pas ou seraient occupés par d'autres tâches bien que rémunérés par l'éducation nationale. Cela représenterait près de 5% des effectifs et un coût de 1,65 milliard d'euros pour l'Etat.

En 2007, le Ministre de l'éducation nationale estimait que le nombre de professeurs du second degré qui n'enseignaient pas était de 23 200. 

Éric CIOTTI signale qu'il s'agit d'estimations et qu'il convient de disposer d'une étude fiable et précise de ce phénomène car la réduction du déficit public et la rationalisation des dépenses est une priorité nationale.

Ces chiffrent comprennent 3 types de situations: des situations de décharges justifiées (direction d'école, décharge syndicale...), des situations de mobilité dans la fonction publique mais aussi et surtout 11 400 enseignants inoccupés soit parce qu'ils sont en surnombre par discipline ou que ce sont des remplaçants auxquels il n'est jamais fait appel. 

Afin de pouvoir disposer d'éléments statistiques irréfutables, Éric CIOTTI demande dans sa résolution qu'une commission d'enquête de 30 membres soit créée afin d'analyser les raisons qui conduisent à cette situation et le coût précis que cela représente pour l'État.