Règlement

Les petites annonces gratuites de Nice Rendez-Vous sont réservées aux particuliers dûment inscrits (nom, prénom, adresse) sur le site. Les commerçants et les professionnels n'ont pas accès à ce service.

Les soumissions ne peuvent concerner que des transactions ou propositions licites en regard des législations française et internationales. N'oubliez pas que tout acquéreur, ainsi que certaines administrations publiques, sont en droit de demander des précisions quant à l'origine des objets proposés. Une législation particulière concerne les transactions sur les objets d'art. Veillez à la respecter scrupuleusement.

Les annonces sont insérées pour une durée d'un mois. A l'issue de ce délai, l'annonceur, prévenu par mail de son expiration, peut la remettre en ligne. N'oubliez pas de supprimer votre annonce dès lors qu'elle sera devenue obsolète (objet vendu, proposition acceptée, etc.) : vous éviterez ainsi des mails inutiles de la part de correspondants éventuellement intéressés.

L'inscription obligatoire, pour déposer une annonce ou pour y répondre entraîne l'obligation d'enregistrer son nom, son téléphone et son adresse. L'adresse IP de l'utilisateur du service est également enregistrée. Seuls le courriel et le nom de l'annonceur sont publiés et seuls les utilisateurs inscrits peuvent avoir connaissance de ces renseignements. Les adresses eMail des inscrits ne sont jamais communiqués à des tiers.

Les annonces sont insérées sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Serre Éditeur ne saurait être tenu pour responsable du non-respect par les annonceurs des règles les plus élémentaires en ce domaine : non-conformité de la description, abus en tous genres, opérations commerciales déguisées, tromperie sur l'objet de l'annonce, etc. En tout état de cause, Serre Éditeur se réserve le droit de ne pas publier toute annonce qui lui paraîtrait ne pas correspondre à ces règles élémentaires.

La demande d'insertion d'une annonce implique l'acceptation pleine et entière de ce règlement. Aucune réclamation ne pourra être formulée.