MOUANS SARTOUX RÉFÉRENDUM CITOYEN - Un collectif d'habitants de Mouans-Sartoux organise ce 20 novembre 2011 un référendum citoyen* pour que la population vote sur l'intégration dans la grande communauté d'agglomération que veut imposer le préfet avant le 31 décembre.

*Le référendum aura lieu dans les bureaux de vote habituel, de 8h à 19h.

Concernant la partie ouest du département, "le scot ouest", de Cannes à Amirat, nous rappelons que 24 communes sur 29 ont voté contre le schéma du préfet, ainsi que les 3 intercommunalités existantes - Pôle Azur Provence, Terres de Siagne et Monts d'Azur -, ainsi que tous les syndicats intercommunaux consultés.

Ce schéma fait donc quasiment l'unanimité contre lui à l'ouest.

Le collectif propose une autre vision de l'intercommunalité, celle qui était définie dans la 1ère loi sur l'intercommunalité, qui permettait aux communes de s'associer librement, sur des projets de territoire.

Voici ce qu'en dit Marie-Louise Gourdon Conseillère générale des Alpes-Maritimes - Maire adjointe à la culture de Mouans-Sartoux membre du collectif.

Si cette réforme territoriale est appliquée, si le schéma intercommunal imposé par le préfet est adopté et mis en oeuvre, nous pouvons dire que c'est la fin de la démocratie locale, c'est à dire du pouvoir exercé par le peuple à travers ses représentants élus.

En effet, les élus locaux, maires et conseillers municipaux, gèrent leur territoire au plus près des intérêts de la population. Ils apportent la dynamique et la vitalité des projets de développement dans l'intérêt des habitants. Ils seront remplacés par les élus des grandes villes et surtout par les administratifs et techniciens qui prendront les décisions. et enfin par les groupes privés qui auront délégation de gestion.

Nous souhaitons un projet intercommunal choisi et décidé par les élus et la population, à une échelle humaine, correspondant à un bassin de vie cohérent, le moyen-pays en ce qui nous concerne. D'ailleurs, Mouans-Sartoux a été à l'origine, en 1992, de la première communauté de communes des Alpes-maritimes, Provence d'Azur, qui s'étendait jusqu'à Vence.

Aujourd'hui nous appartenons à la Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence, avec Grasse, Auribeau, La Roquette et Pégomas.

La commune de Mouans-Sartoux est favorable à ce type d'intercommunalité, où les transferts de compétences se font à l'unanimité, dans le respect de la volonté des communes, où aucune décision à ce jour n'a été prise contre une commune.

Nous sommes 5 élus Mouansois sur 24 élus communautaires, et nous avons décidé ensemble des compétences transférées.

Ce qui se joue dans la grande communauté d'agglomération est totalement différent : la loi de 2010 donne aux communautés d'agglomération le pouvoir de transférer quasiment toutes  les compétences des communes : eau, droit du sol et urbanisme, écoles, social, politique culturelle et sportive, ….

Il suffira de la majorité des 2/3 des membres pour le décider et bientôt la majorité simple suffira.
Que représentera Mouans-Sartoux dans cette grande communauté d'agglomération de 29 communes, comprenant Cannes, Le Cannet, Mandelieu, Mougins, Grasse ?
Nous aurons 3 élus sur 90 ! Autant dire que nous ne pèserons plus rien dans les décisions !
Il en va de même pour les autres petites et moyennes communes non plus qui n'auront qu'un ou deux sièges.
Les décisions seront prises par les grandes communes, dont les intérêts sont différents de celui des communes du Moyen-pays, voire contradictoires.
On pourra difficilement compter sur la solidarité sud-nord qui est souvent mise en avant. Les temps à venir seront durs et ne favoriseront pas ce rapport.

Par contre, une association des intercommunalités existantes du moyen-pays, sur un mode de coopération non contraint et sur la base d'un projet de territoire, pourrait donner de bons résultats en terme d'entre aide et de soutien réciproques.

C'est le projet que nous défendons contre celui de la grande communauté d'agglo que le préfet veut nous imposer.

C'est pourquoi nous demandons que soit reportée la décision du préfet, que soit accordé un moratoire, ainsi que le réclament l'association des maires de France et l'association des petites communes. Le nouveau Sénat a proposé un moratoire d'un an et de rendre le pouvoir de décision aux communes. 

Le préfet ne peut imposer sa vision du territoire aux élus démocratiquement élus par la population qu'ils représentent.

Si c'était le cas, cela constituerait un véritable déni de démocratie, au mépris du principe constitutionnel de libre administration des communes.

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