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| NICE AIRPORT AIRBUS D’AIR FRANCE et CESNA 25 La justice saisie par le préfet |
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| Écrit par VW |
| Mardi, 16 Mars 2010 13:33 |
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Cependant les limites de sécurité ont été enfoncées et les règles strictes de l’aviation civile enjoignent de déclencher une enquête sur les circonstances qui auraient amené les deux trajectoires virtuelles à se croiser si la procédure d’évitement n’avait pas été engagée. Cette enquête administrative confiée au bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) propre aux autorités aériennes ne semble pas suffire au Préfet des Alpes Maritimes qui a «saisi le procureur du tribunal de grande instance de Nice en application de l’article 40 du code de procédure pénale pour ce qui apparaît être une infraction aux règles de la circulation aérienne susceptible de mettre en danger la sécurité et la vie des personnes». |