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Le maire de VILLEFRANCHE près de Nice rendu inéligible par AIX Imprimer Envoyer
Tags : Nice
Écrit par VW   
Mercredi, 13 Janvier 2010 18:10

grosgogeat-villefrancheLe journal Metro annonce que la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé mercredi la condamnation de Gérard Grosgogeat maire de Villefranche-sur-Mer à quatre mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt, mais assortie cette fois d’une inscription au casier judiciaire de l’élu ce qui le rend inéligible.

On se souvient que, en février 2009, le procureur Éric de Montgolfier n'avait pas apprécié, au bas des marches du palais de justice, les déclarations à la presse de Gérard Grosgogeat, alors que le tribunal correctionnel de Nice venait de le condamner pour prise illégale d'intérêt dans la décision d'attribuer un marché municipal à l'entreprise de son fils.

Puisque le maire de Villefranche-sur-Mer ne confessait qu’une erreur et ne reconnaissait pas sa responsabilité pénale, le procureur de Nice croyant disait-il à l’exemplarité pédagogique de la justice, avait fait appel pour que la loi s'applique à la lettre.

Les juges aixois l’ont entendu en partie.

Me Gérard Baudoux, l’avocat de Gérard Grosgogeat a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

Voir l'article de Nice-RendezVous.com
Tribunal de Nice, Grosgogeat maire de Villefranche-sur-Mer, 4 mois avec sursis


 

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