À Nice Côte d’Azur et dans les Alpes maritimes, les ménages et les automobilistes, qui ne peuvent faire autrement que de se chauffer au fuel ou de rouler dans des voitures à énergie fossile, ne pourront que se réjouir de la décision de simple bon sens et de respect de la plus élémentaire équité prise par le Conseil constitutionnel mardi soir, en censurant la taxe carbone instituée par les articles 7, 9 et 10 de la loi de finances du budget 2010.

Conséquence immédiate : annulation de la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur ce vendredi 1er janvier 2010 avec comme effet une augmentation de pratiquement 10% de la facture mazout et essence de tous les ménages azuréens.

En effet cette taxe, voulue par Nicolas Sarkozy et rebaptisée contribution carbone, a été fixée à 17 euros la tonne de CO2, dans le noble but d’inciter les entreprises, les ménages et les administrations à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement de la planète.

Or, comme le remarque le Conseil constitutionnel, à coups de commissions ad-hoc et de longs débats, les travaux parlementaires ont abouti à une série d’exonérations, de réductions, de remboursements partiels et de taux spécifiques, au seul bénéfice par exemple des 1.018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, l’industrie chimique, le transport aérien et le transport public routier !

Au point que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, étaient exonérées de la taxe, et que moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone.

L’imposition prévue ne pesant pratiquement que « sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone », elle s’appliquait donc essentiellement aux ménages, aussi le Conseil constitutionnel dans sa grande sagesse « a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques » et il a censuré l’ensemble du dispositif.

Mais ne nous faisons pas d’illusions c’est reculer pour mieux sauter car, dès le 20 janvier 2010, le premier ministre, François Fillon, présentera un nouveau dispositif en conseil des ministres.

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a déclaré « Le gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel d'invalider le mécanisme de la taxe carbone mais la France doit rester à la tête du combat en faveur de l'environnement » avant d’ajouter que l’on ne peut « se lamenter une semaine sur les timides avancées de Copenhague et critiquer la semaine suivante la création d'une taxe carbone ».