RAFFARIN CIOTTI - Sur son blog, Jean-Pierre Raffarin, l’ancien premier ministre, explique aujourd’hui : « Pourquoi nous ne voterons pas cette réforme de la TP », une tribune publiée en parallèle par le JDD, contre signée par les 24 sénateurs*, tous UMP.

En annonçant qu’ils ne voteront pas « en l’état », le projet de suppression de la taxe professionnelle jugé par eux : "ni clair, ni juste, ni conforme à leurs convictions", ils vont priver le gouvernement d’une majorité au Palais du Luxembourg et donc bloquer l’adoption du budget 2010.

Malgré les avertissements de Sarkozy, qui n’entend pas céder d’un iota sur le sujet, le bras de fer est lancé avec le Sénat qui, par nature, représente les collectivités locales attaquées de tous cotés par les réformes présidentielles et se voient privées de leur principale ressource avec la suppression de la TP.

Les chevaux légers du sarkozysme montent aussitôt en première ligne et à Nice, Éric Ciotti député, président du Conseil général des Alpes maritimes, ne prend pas de gants pour répondre à ce qu'il qualifie « d’expression d’un conservatisme corporatiste (…) d’une poignée de sénateurs », qui risque de compromettre la réforme de la TP.

« Cette réforme engagée par le Président de la République Nicolas SARKOZY est pourtant plus que jamais indispensable » dit-il « Le statu quo n’était plus acceptable. Déjà en 1983, François MITTERAND qualifiait cet impôt d’imbécile. »

Éric Ciotti, Président de l’un des plus importants Conseil Général de France, « regrette cette frilosité exprimée par quelques sénateurs, alors même que ce sont les collectivités qui doivent s’adapter à la société et non pas la société qui doit s’adapter aux collectivités, et ceci ne saurait être ignoré par le père de l’acte II de la décentralisation » (Jean Pierre Raffarin).

Selon Ciotti « L’engagement du Gouvernement est pourtant clair, la garantie offerte aux collectivités territoriales est triple : garantie de leur autonomie financière, garantie individuelle des ressources, garantie d’un lien fort entre les entreprises et leurs territoires » et « cette réforme constitue une chance historique pour la France d’accroître la compétitivité des entreprises et d’éviter les délocalisations dans un contexte déjà contraint. »

Éric Ciotti déplore « qu’une fois de plus quelques sénateurs expriment un conservatisme corporatiste ».

On peut cependant remarquer que, outre cette « poignée de sénateurs », un quarteron de premiers ministres - Alain Juppé, Édouard Balladur, Dominique de Villepin et Jean Pierre Raffarin - affiche les plus profonds doutes sur cette façon de mener la réforme.

*Sénateurs signataires : René Beaumont (Saône-et-Loire), Michel Bécot (Deux-Sèvres), Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes) , Joël Billard (Eure-et-Loir), Jacques Blanc (Lozère), Paul Blanc (Pyrénées-Orientales), Pierre Bordier (Yonne), Christian Cambon (Val-de-Marne), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), Alain Chatillon (Haute-Garonne), Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), Béatrice Descamps (Nord), Alain Fouché (Vienne), René Garrec (Calvados), Françoise Henneron (Pas-de-Calais), Michel Houel (Seine-et-Marne), Alain Houpert (Côte-d’Or), Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme), Jean-René Lecerf (Nord), Antoine Lefèvre (Aisne), Philippe Paul (Finistère), Jean-Pierre Raffarin (Vienne), Charles Revet (Seine-Maritime), Bernard Saugey (Isère).