En 1966, Georges Pompidou était Premier Ministre. Un soir, un de ses collaborateurs lui présente, une pile de décrets à signer. Pompidou s'écrie : " Mais arrêtez donc d'emmerder les français : Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays. On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira beaucoup mieux."En prononçant ces mots, le premier ministre d’alors repoussait plusieurs projets de règlement émanant de ses propres services :en l’espèce,d’un chargé de mission répondant au nom de… Jacques Chirac !

Rapportant cette anecdote, Valeurs Actuelles vient de rouvrir un débat récurrent : en France trop de lois tuent la loi ! Jamais cette maxime ne s’est avérée aussi pertinente. Certes  « nul n’est censé ignorer la loi », mais que dire  des quelques 10 500 lois et 120 000 décrets répartis dans 62 codes différents qui composent notre ordonnancement juridique et que tout justiciable doit connaître ? Plusieurs ouvrages constatent la prolifération des tracasseries juridiques qui empoisonnent la vie des français.

En la matière, nous recommandons la lecture du, bien nommé, ouvrage de Philippe Sassier et Dominique Lansoy, « Ubu Loi » (Fayard avril 2008). Un réquisitoire efficace alors que triomphe le légicentrisme à la française, c’est-à-dire la faculté que l’Etat français a eue de placer la loi au centre de tout dispositif politique. Souvent pour la bonne cause. Ainsi en est-il du renforcement de la répression contre la délinquance routière. 

Depuis 1992, date de son entrée en vigueur, le permis à points a sauvé des milliers de vie sur la Côte d'Azur comme partout en France. Mais aujourd’hui son père, l’ancien ministre des transports, Georges Sarre ne partage plus, ce qu’il appelle une « politique du chiffre ». « Contrairement à la première vague d’installation des radars Sarkozy placés sur les points les plus accidentogènes, je ne souscris pas aux nouveaux emplacements choisis, notamment ceux qui se trouvent en bas des descentes, là où les gens  prennent de la vitesse » dit il au Point. A Nice, les automobilistes pensent aussitôt à la fameuse et redoutée descente de la moyenne corniche sur le port.

Le permis à points, en raison de ses dérives, est contesté par de nombreux parlementaires, responsables d’associations, des juristes y compris le médiateur de la République. Ils dénoncent un système qui après avoir sauvé des vies, est ressenti comme injuste par de nombreux conducteurs. 

Se faire flasher par un radar faute d’avoir les yeux rivés sur son compteur devient la hantise de nombreux automobilistes. Ils redoutent que leur permis « fonde » à un rythme plus rapide que la récupération des points. Prés de 100 000 personnes  ont perdu leur 12 points en 2008 soit 11 % de plus qu’en 2007. Une situation qui selon le centriste Nicolas About aurait fait perdre 30 000 emplois, révèle Le Point. Il avait proposé, en vain, de ne plus pénaliser par un retrait de points les conducteurs ayant effectués de « petits dépassements » de moins de 5 km heure. Les sénateurs ont rejeté le texte. Le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau a estimé : « Assouplir à l’excès la politique de sécurité routière c’est donner un mauvais signal ».

Est-ce se montrer laxiste que de faire preuve d’une certaine tolérance à l’égard  des automobilistes qui dépassent de quelques kilomètres heure la vitesse autorisée ?  Ils ne grossissent pas les rangs des bataillons de vrais chauffards qui eux sont souvent des criminels. Désormais, en matière de politique répressive les français, les contribuables, éprouvent la sensation qu’au moindre faux pas, ils sont sanctionnés. En revanche, les citoyens, face aux discours sécuritaires du chef de l’Etat constatent qu’en dépit d’une baisse générale de la délinquance, subsistent maintes zones de non droit, des banlieues où les policiers ne peuvent exercer leur mission qu’avec d’extrêmes difficultés.

Dans ces territoires où sévissent 222 bandes de délinquants selon Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, les lois de la République ne peuvent pas toujours être appliquées tandis qu’en d’autres lieux, moins criminogènes, le citoyen  lambda,  honnête, lui,  est sanctionné. Certes, ces deux situations n’ont rien de comparable, ce parallèle relève du populisme, rétorqueront certains. Pourtant, les français  ne manquent pas de faire le rapprochement. Le pouvoir doit mesurer que l’exaspération monte dans le pays face aux petites tracasseries.  

PAUL BARELLI
LE PETIT NICOIS