TRAMWAY DE NICE THALÈS MONLEAU - Thales engineering and consulting (THEC), filiale du groupe de défense et d'électronique Thales, se voit condamnée par le Tribunal correctionnel de Nice à deux ans d'interdiction d'accès aux marchés publics, comme l'avait requis, début juin, le ministère public et à une amende de 600.000 euros supérieure à celle requise par l’accusation lors du procès (500.000 euros).
Ce qu’il était convenu d’appeler le procès Monleau du nom de Dominique Monleau, ancien conseiller municipal sous l’ère Peyrat, accusé d’avoir touché 90 000 euros pour que la filiale de Thalès, obtienne le marché du tramway de Nice, se révèle être le procès des pratiques de la société, épinglées avec une particulière sévérité dans les attendus du tribunal.
La responsabilité de la personne morale de THEC ayant été retenue dans l'utilisation illégale des fonds, sept prévenus ont été relaxés des faits d'abus de biens sociaux, mais condamnés pour d'autres chefs, notamment celui de corruption.
Michel Josserand qui était le PDG de THEC a bien «utilisé les fonds de la société THEC dans l'esprit qui y prévalait à l'époque, esprit qui consistait à penser que tous les moyens étaient bons pour arriver aux fins recherchées»: obtenir le marché de 14,3 millions d’euros en 2002. Il est condamné à 18 mois d'emprisonnement dont six ferme.
Enfin Dominique Monleau sous-délégué aux transports de la mairie de Nice au moment des faits, qui a touché 90.000 euros sur les 180.000 promis par THEC, récolte quatre ans de prison dont deux avec sursis pour avoir favorisé l'entreprise dans l'obtention du marché.