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PORT de NICE Transfert au Conseil Général 06 annulé Imprimer Envoyer
Écrit par VW   
Mardi, 15 Janvier 2008 19:47
PORT de NICE Transfert au Conseil Général 06 annuléPORT de NICE CG 06 - Comme on pouvait s’y attendre le Tribunal Administratif a annulé le transfert du Port de Nice au Conseil général des Alpes Maritimes, suivant en cela les sévères conclusions émises par le commissaire du gouvernement en décembre dernier.Depuis le 1er janvier 2007, le Conseil général des Alpes-Maritimes était propriétaire du Port de Nice - Villefranche Santé. Ce transfert ayant été rendu possible par la loi du 13 août 2004 (Acte 2 de la décentralisation) et par l’amendement de son article 30, par Christian Estrosi. Cet amendement avait donné compétence au préfet de Région pour arbitrer les candidatures de plusieurs collectivités à la reprise d’un port.Christian Frémont, alors préfet de Région et actuellement directeur de cabinet de Jean Louis Borloo, avait rendu sa décision en faveur du CG 06, le 9 mai 2006.Le Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur, l’autre candidat à la reprise du port de Nice, s’était montré plus que surpris par la rapidité de cette décision et avait dénoncé les conditions d’attribution qui s’étaient déroulées sans la phase de concertation prévue par les dispositions de la loi.Le 19 décembre 2007 le magistrat Philippe Orengo avait estimé qu’en effet, le préfet de Région n’avait pas tenu son rôle de médiateur entre les deux candidatures et demandé une nouvelle instruction du dossier par la préfecture de région, avec une nouvelle prise de décision d’attribution dans les quatre mois qui suivent.Le Tribunal Administratif vient de suivre ses recommandations.
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