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| NICE Alpes-Maritimes Catastrophe naturelle de décembre 2005 |
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| Écrit par VW |
| Mardi, 16 Mai 2006 11:05 |
 Préfecture des Alpes-Maritimes (Nice Rendez-Vous) — Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle pour les sinistres de décembre 2005Les communes ayant subi les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus les 2, 3 et 6 décembre 2005 sont reconnus en état de catastrophe naturelle (voir liste ci-dessous) (1).Les personnes ayant subi des dommages à l’occasion de ces événements dans ces communes, doivent déposer auprès de leur compagnie d’assurance, dans les 10 jours suivant le 14 mai 2006, un état estimatif des pertes subies.Elles bénéficieront ainsi du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13/07/1982 modifiée.Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :Inondations et coulée de boue du 02/12/2005 :PeilleInondations et coulée de boue du 02 au 03/12/2005 :Aspremont, Bendejun, Berre-les-Alpes, Blausasc, Cagnes-sur-mer, Cantaron, La Colle-sur-Loup, Castillon, Colomars, Drap, l’Escarène, Falicon, La Gaude, Lucéram, Mouans Sartoux, Mougins, Nice, Peillon, La Roquette-sur-var, Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Laurent-du-var, Saint-Paul, Sospel, Tourrette Levens, La Trinité, Valbonne, Vence, Villeneuve-Loubet.Inondations et coulée de boue du 03/12/2005 :Contes.Mouvements de terrain du 02 au 03/12/2005 : Aspremont, Cagnes-sur-mer, Colomars, L’Escarène, La Roquette-sur-var, Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saorge.Mouvements de terrain du 06/12/2005 :Bendejun.Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle :Inondations et coulée de boue du 02 au 03/12/2005 :Antibes-Juan les pins, Cannes(1) arrêté du 05/05/2006 paru au Journal Officiel n°112 du 14/05/2006. |
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