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NICE Église russe le TGI casse l'autorisation d'inventaire des biens Imprimer Envoyer
Tags : Nice
Écrit par VW   
Vendredi, 07 Avril 2006 20:07
niceNICE ÉGLISE RUSSE JUSTICE (Nice Rendez-Vous) — Le père Jean Gueit, recteur de la paroisse de la cathédrale Russe Saint Nicolas de Nice ne cachait pas sa joie au sortir du tribunal de grande instance de Nice déclarant : «L'association culturelle est aujourd'hui propriétaire» de la cathédrale.
Si le Tribunal de Grande Instance de Nice a cassé l'autorisation d'inventaire des biens de l'église russe de Nice obtenue en novembre 2005 par Me Jean-Philippe Confino, pour la Fédération de Russie, devant ce même tribunal, le TGI a considéré cette fois que «le juge saisi en référé n'avait pas compétence pour trancher la qualité de propriétaire revendiquée par les deux parties».
Le débat sur la propriété du bâtiment semble donc demeurer juridiquement ouvert ce qui est, évidemment, l’interprétation de Me Confino, conseil de la Fédération de Russie. Celui-ci laisse entendre que la Russie s'estime toujours l'héritière légitime de cette paroisse et qu’elle entend bien le faire valoir, précisant qu’elle se réserve aussi la possibilité de faire appel de la décision du juge des référés.
L’interprétation de l'association culturelle est que la cathédrale a un statut juridique français, qu’elle est régie par l’association culturelle orthodoxe, propriétaire selon la loi de 1905.

Les responsables de Saint Nicolas de Nice, édifice considéré comme le plus important de ce type hors de Russie, s'opposent à l'État russe depuis que le 7 février 2006 un huissier de justice, mandaté par Moscou, s’est présenté porteur d'une ordonnance aux portes de la cathédrale pour en effectuer l’inventaire.
La cathédrale orthodoxe russe Saint-Nicolas de Nice est une réplique de Saint-Basile au Kremlin.
L'an dernier, quatre-vingt-dix mille visiteurs sont venus admirer ce joyau situé au coeur de la capitale de la Côte d’azur et de la French Riviera.
Quartier du Tsarevitch, au fond de la petite impasse Nicolas II, l’édifice centenaire, classé aux Monuments historiques, est aussi en plein coeur du patrimoine Niçois.

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