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La nouvelle carte griseNICE NEWS ACTUALITES (Nice Rendez-Vous) — La préfecture des Alpes-Maritimes communique :
Par délibération du 9 février 2006, le conseil régional de la région Provence - Alpes - Côte d’Azur a voté à compter du 3 avril 2006, le prix du cheval fiscal à 44,50 € et l’exonération de la taxe régionale pour l’immatriculation des véhicules dits « propres » (article 1599 novodecies A du Code général des impôts, les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen d’une énergie propre).Douze Conseils Régionaux ont procédé à une augmentation du tarif des cartes grises qui s’échelonne de + 1,8% à + 39%. Six Régions ont décidé de maintenir leur prix et deux ont voté une légère baisse.L’automobile contribue déjà à hauteur de 70 milliards d’euros en taxes et redevances spécifiques au budget de l’Etat et des collectivités locales.Voici ci-dessous, la nouvelle grille des tarifs des cartes grises au 3 avril 2006.
TARIFS DES CARTES GRISES AU 3 AVRIL 2006
MOINS DE
10 ANS
PLUS DE
10 ANS
MOINS DE
10 ANS
PLUS DE
10 ANS
base unitaire
44,50
22,25
22,25
11,13
1
45 €
22 €
22 €
11 €
2
89 €
45 €
45 €
22 €
3
134 €
67 €
67 €
33 €
4
178 €
89 €
89 €
45 €
5
223 €
111 €
111 €
56 €
6
267 €
134 €
134 €
67 €
7
312 €
156 €
156 €
78 €
8
356 €
178 €
178 €
89 €
9
401 €
200 €
200 €
100 €
10
445 €
223 €
223 €
111 €
11
490 €
245 €
245 €
122 €
12
534 €
267 €
267 €
134 €
13
579 €
289 €
289 €
145 €
14
623 €
312 €
312 €
156 €
15
668 €
334 €
334 €
167 €
16
712 €
356 €
356 €
178 €
17
757 €
378 €
378 €
189 €
18
801 €
401 €
401 €
200 €
19
846 €
423 €
423 €
211 €
20
890 €
445 €
445 €
223 €
21
935 €
467 €
467 €
234 €
22
979 €
490 €
490 €
245 €
23
1 024 €
512 €
512 €
256 €
24
1 068 €
534 €
534 €
267 €
25
1 113 €
556 €
556 €
278 €
26
1 157 €
579 €
579 €
289 €
27
1 202 €
601 €
601 €
300 €
28
1 246 €
623 €
623 €
312 €
29
1 291 €
645 €
645 €
323 €
30
1 335 €
668 €
668 €
334 €

Les véhicules "propres"
GPL-EG-GA-GZ-EL-GG-GE-PL-GN-EN-ET-DI-EE-OL
sont exonérés en totalité de la taxe régionale,
mais pas de la taxe parafiscale
TARIFS PARTICULIERS
TT - IT - REMORQUE - TRACTEUR - CARAVANES
67 €
CARTE W (original et duplicata) -
89 €
CARNET WW
450 €
VELOMOTEUR
22 €
DUPLICATA
45 €
CHANGEMENT ADRESSE - CHANGEMENT ETAT MATRIMONIAL
GRATUIT
DUPLICATA VELOMOTEUR
11 €
VOITURETTES - CARTE GRISE EXPORT
45 €
CHANGEMENT CARACTERISTIQUES - MENTION COLLECTION
45 €
TAXE PARAFISCALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2005 *
VHL transport marchandise PTC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
30 €
VHL transport marchandise PTC + de 3,5 tonnes et - de 6 tonnes
120 €
VHL transport marchandise PTC + de 6 tonnes et - de 11 tonnes
180 €
VHL transport marchandise PTC supérieur ou égla à 11 tonnes
270 €
Tracteurs routiers, Transports en commun voyageurs
270 €
* sauf VASP (véhicules automoteurs spécialisés)

 

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