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MONACO et la FRANCE condamnés à s’entendre, Secret bancaireMONACO FRANCE SECRET BANCAIRE - Dans le secret bancaire tout est affaire de nuances, de couleurs ou plutôt de niveau de gris. Monaco longtemps en rouge sur la liste noire veut passer maintenant du gris au blanc. Mais cela ne se fera pas en un jour et pour monter l’échelle des gris qui mène au blanc immaculé, s’il existe, il faudra déployer beaucoup d’efforts en particulier avec la France qui n’est pas blanc bleu dans ces domaines.

  Hier matin, après avoir rencontré S.A.S. le Prince Albert II de Monaco, la délégation française conduite par le Ministre du Budget, Éric Woerth a rencontré les représentants du gouvernement princier et du Conseil national pour une visite d’information, suivie d’une réunion de travail.

La Principauté de Monaco et la France sont liées par plusieurs conventions fiscales, dont celle du 18 mai 1963, et après les déclarations d’intention sur cette volonté de transparence, il va falloir passer aux actes et mettre en place de nouvelles formes de coopération. D’autant que vis-à-vis de l'Union européenne, la France a des responsabilités particulières avec deux principautés : Andorre et Monaco.

 On peut se demander ce que signifie la phrase prononcée par Éric Woerth « Monaco n’est pas un paradis fiscal pour la France, mais nous voulons aller plus loin ! » mais on comprend mieux Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale française lorsqu’il précise « La question fondamentale, c'est l'échange d'informations sur la présomption de fraude fiscale, et nous souhaitons que cela aille rapidement... ». Ce qui est en cause c’est la disparition d’un certain niveau d’opacité et surtout le calendrier d'application. 

On comprend aussi à travers les propos de Franck Biancheri, conseiller de gouvernement pour les Relations extérieures et les Affaires économiques et financières internationales, que Monaco n’entend pas se laisser bousculer et que si la Principauté veut tenir ses engagements pour sortir de la liste grise, c’est à sa façon et à son allure.

 

 



Le Président du Conseil National, Stéphane VALERI, accompagné de Bernard MARQUET, Vice-Président, a reçu au Parlement, Didier MIGAUD et Gilles CARREZ, respectivement Président et Rapporteur de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, dans le cadre de la visite en Principauté d'Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.

Parmi les principaux sujets abordés, les conséquences du Sommet du G20 et la transparence fiscale. Les élus monégasques ont rappelé les engagements de la Principauté de se conformer aux critères de l’OCDE, mais ont aussi dénoncé la politique de bouc émissaire dont les petits Etats et particulièrement Monaco, sont victimes actuellement. Ils ont rappelé que la place financière monégasque est placée sous le contrôle de la Banque de France et qu’elle s’inscrit donc dans le même cadre réglementaire que celui de la France. Ils ont également insisté sur les nombreuses lois votées successivement depuis 1993 pour lutter contre le blanchiment et rappelé que ces efforts sont reconnus par les plus hautes instances internationales d’évaluation.

Par ailleurs, l’apport économique et social de la Principauté à la région française voisine a été longuement développé tant en matière d’emplois, de santé publique, d’éducation ou de traitement des eaux et des déchets.

Enfin, le Président du Conseil National a abordé la situation des enfants du Pays, et particulièrement celle des Français de Monaco. Il a présenté les efforts réalisés en leur faveur par Monaco en matière de logements, à travers la loi 1.291 sur le secteur protégé et le projet du Conseil National de création d’un secteur intermédiaire d’habitation à loyers modérés. Il a enfin insisté sur l’idée de transmission du certificat de résidence des Français, installés en Principauté avant 1957, à leurs enfants, de manière à ce qu’ils soient exonérés du versement de l’impôt sur le revenu à la France, ce qui nécessite l’accord des autorités françaises

 

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