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AUTO ENTREPRISE - Si la création d’entreprise est une aventure, nous allons devenir un pays d’aventuriers... Même si cela suscite quelques vives réactions, faut-il le regretter ?Décorateur, coach, architecte, prédicateur… À Nice ils étaient deux grosses centaines de professionnels « libéraux » auxquels l’accès au statut d’auto-entrepreneur sous sa forme la plus simplifiée (entrée en vigueur au 1er janvier) a été refusé un plus longtemps qu’aux autres, pour un sombre affaire de prérogatives entre caisses de retraite. Mais cette petite entrave, levée depuis la mi-février, n’avait nullement endigué un flot inattendu de candidats.
Au 10 février, ils étaient 18.000 hommes et femmes à avoir sauté le pas dans toute la France, qui pour un complément de salaire déclaré, qui pour faire valoir une compétence, qui pour démarrer dans la vie professionnelle sans attendre le bon vouloir du banquier d’à côté, et moyennant un poids allégé de moitié des charges sociales. Rien à voir avec l’absurde création d’entreprise au capital d’1€.
Ce chiffre laisse augurer un dépassement de l’objectif que s’était fixé Hervé Novelli sur l’année (40.000).
Les Alpes Maritimes, notre département, font plus que bonne figure avec 677 déclarants répartis en trois-tiers : professions libérales /commerçants / construction. « Nous semblons en avance », se félicite François Hiebel, directeur de l’URSSAF qui donne son explication : « Les gens ont plus de temps disponible qu’ailleurs, et plus de volonté d’entreprendre ».
Sûr aussi que la facilité de la démarche décoincerait les plus inhibés : pour une fois, l’administration n’a pas cherché à torpiller l’action d’un Ministre -lui même expert-comptable- en compliquant ce qui pouvait être simple. Du coup, la faculté de s’inscrire en ligne, directement et gratuitement auprès des URSSAF (en affichant « www.lautoentrepreneur »), a rallié une majorité de postulants, au grand dam des guichets payants comme « Les formalités » dans les Chambres consulaires.
Qu’on juge sur pièce : si un seul clic ne suffit pas pour remplir le formulaire à l’écran , on n’en est pas si loin, une fois surmontés les quelques tout petits risques d’erreur d’aiguillage, qui peuvent être éclaircis en appelant le 0811 90 00 99 ou seront rectifiés par l’URSSAF après vérification.
Par exemple, savoir qu’on est forcément profession libérale quand on n’est ni commerçant, ni artisan. Mais entre CIPAV et RSI, qu’on vous somme de choisir à la ligne en dessous, c’est pile ou face. Comme sur l‘identité de l’organisme d’assurance maladie à choisir en sus de celui que vous avez déjà (à chaque activité son administration !). Un conseil, le prendre près de chez soi. Pour l’identité, il reste toujours difficile de remplir la case « lieu de naissance », si on a eu le malheur d’être né Européen et en pays de colonisation avant 1962. Protestez à la Halde… qui s’en fout. Autre petite hésitation à la case « options fiscales ». Mais si vous avez eu la bonne idée d’imprimer « le guide de l’auto-entrepreneur » en arrivant sur le site, vous saurez quoi faire selon le montant de votre revenu fiscal (page 3). L’URSSAF n’est pas le Ministère des finances. Envoyez la télé-déclaration, vous aurez toujours une interlocutrice attentive au bout du fil.
Si en pratique, la formule semble accrocher, sur le fonds, certains ne partagent pas ce bel entousiasme.
Inquiétudes pour Jean-Pierre Galvez, président de l’UPA 06, « car la création du statut de l’auto-entrepreneur représente une distorsion de concurrence importante et inacceptable à l’encontre des activités artisanales. Avec des charges inférieures à celles supportées par une entreprise classique… Nous constatons que l’idée initiale a été totalement dévoyée puisque tout le monde peut se déclarer auto-entrepreneur et pas uniquement les personnes qualifiées. En outre, ce statut ne connaît aucune limitation dans le temps comme l’avait demandé l’UPA. »
Même son de cloche du côté de la Chambre de métiers, où Albert Mozzatti là-aussi défend ses ouailles : « les élus se délectent de leur slogan « gagnant-gagnant », mais avec ce nouveau statut, ce serait plutôt « perdant-perdant »… L’auto-entrepreneur qui s’installe croit qu’il va avoir les avantages des entreprises, c’est faux. Pas de droit à la formation, pas de cotisations normales au RSI, manque de trimestres validés pour la retraite… Côté assurances, ce n’est pas clair non plus, et côté client, il n’existe aucune garantie sur la qualification réelle. Pour Luc Chatel, cela partait d’un bon sentiment, c’est sûr : simplifier la création d’entreprise, c’est bien, mais à quel prix ? On comprend bien aussi qu’il s’agit de faire baisser le taux de chômage…» Depuis janvier, la Chambre a reçu 2.600 appels, dont 962 concernant le statut d’auto-entrepreneur, signe que l’information est bien passée. « Pour seulement 129 inscrits, dont 36 ont finalement préféré la voie régulière, et sont aujourd’hui chefs d’entreprises. »
Pour Georges Bisson, président de la CAPEB 06, aucun doute possible : « c’est une mesure née dans la précipitation, sans réflexion, qui ouvre la porte à tous les abus, dans l’absence totale de contrôle, hormis quelques corps de métier ciblés (jardiniers, chauffeurs de taxi…). Dans les métiers du bâtiment qui nous concernent plus particulièrement, être auto-entrepreneur, c’est par exemple ne pas offrir aux clients de garantie décennale… Et c’est une concurrence déloyale par rapport aux artisans qui cotisent, même si le chiffre d’affaires autorisé est limité. »
Même Dominique Estève est dubitatif : « le statut répond certes à une attente certaine de simplification des formalités liées à la création d’entreprise. Néanmoins il pose plus de problèmes qu’il n’en résout car il nous amène un flot de demandeurs que nous ne pouvons pas accompagner. Pas d’immatriculation, pas de suivi… Le risque d’échec est donc beaucoup plus important. » Là-aussi, les chiffres sont éloquents : depuis début janvier, la CCI a traité 184 dossiers et a reçu plus de 600 personnes pour des informations détaillées sur le statut. Seuls 77 dossiers ont été réellement validés (pour 60% dans le secteur des services).
Jacques BRUYAS et Isabelle AUZIAS
LA TRIBUNE
Photo : François Hiebel (directeur de l’URSSAF) et Françoise Sanchini (chargée de communication régionale)
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