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NICE Une loi va mieux protéger les Secrets d'État et Secrets défenseSERVICES SECRETS D’ÉTAT - Le livre « Secret d’État » de Max Clanet et Jean-Michel Verne à propos du crash le 11 septembre 1968 de la Caravelle F.BOHB d'Air France, Ajaccio Nice, démontre bien l’opacité absolue que savent opposer lorsqu’ils le souhaitent certains services français à la recherche de la vérité. Mais cela ne suffisait pas, une loi va encore mieux protéger les secrets d’État : circulez il n’y a rien à voir !

« Citoyens, dormez tranquilles, désormais en France, les secrets d’Etat seront mieux protégés ! ». Par nature, les services secrets détestent que l’on vienne farfouiller dans leurs affaires. Et s’y opposent. Aucune puissance n’échappe à cette règle non écrite. La France, cependant, s’apprête à renforcer le fameux Secret défense. Le gouvernement veut restreindre fortement l’accès des juges d’instruction à certains lieux sensibles, tels que la présidence de la République, des ministères, les services secrets ou de grandes sociétés. Invoquant la nécessité de protéger le secret défense, le gouvernement envisage de mettre en place cette disposition, qui figure dans le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014.

De récentes perquisitions au siège de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure), les services secrets français, boulevard Mortier à Paris, ont ému les « hommes de l’ombre ». A plusieurs reprises, certains magistrats ont demandé de déclassifier des documents saisis dans le cadre de leurs instructions, comme dans l'affaire Ben Barka, les frégates de Taiwan, ou Clearstream. Ils ont fouillé les locaux des services secrets. La plus récente perquisition a eu lieu le 4 juin 2008 à la DGSE. Le juge Jean-François Redonnet est venu saisir des documents dans le cadre de l’enquête sur la disparition du journaliste Jean-Pascal Couraud (notre photo), en 1997 à Papeete, en Polynésie. Sa famille est persuadée qu'il aurait été assassiné alors qu'il enquêtait sur des transferts de fonds entre un compte secret basé au Japon, appartenant à l'ancien président de la République, et un homme d'affaires très proche de Gaston Flosse, sénateur et ancien président de la Polynésie.

Quand il s’agit d’affaires « ultra-sensibles », les professionnels des services s’efforcent de préserver leurs renseignements. Un agent secret confiait récemment à l’Express : "Face aux investigations judiciaires, nous sommes moins protégés que les journalistes ou les avocats, ces initiatives nous discréditent vis-à-vis de nos homologues étrangers."

La loi de programmation militaire, qui doit être soumise au Parlement au printemps, envisage de restreindre l'accès aux sites les plus sensibles. Le magistrat devra demander une déclassification temporaire du lieu avant d'y pénétrer. Il devra avertir le président de la commission consultative du secret de la Défense nationale, nommé par l'Élysée, qui assistera à la perquisition et conservera les éléments saisis en attendant leur éventuelle déclassification. L'indispensable effet de surprise sera donc réduit à néant.

Les promoteurs du projet assurent que ces nouvelles dispositions ne sont pas destinées à entraver le travail des juges. Nombre de magistrats sont persuadés du contraire. "Le système en vigueur actuellement a fait ses preuves. Cette évolution est tout simplement inacceptable sur le plan des principes. Il s'agit d'un moyen subtil pour enterrer certaines affaires !" dénonce Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats.

Dominique Barella, ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, estime dans Libération que le voile du secret va s’étendre sur de grands pans de l’activité gouvernementale : « Dès que l’Etat estimera que cela peut gêner ses petites et grandes manœuvres d’arrière-cuisine, citoyens, journalistes, magistrats, associations de défense se verront opposer à leurs questions un secret étendu : sur les risques d’une explosion, une fuite nucléaire, un accident maritime, un trafic d’arme, un fichage en réseau ».

Il suffira ainsi que lors d’une perquisition, par hasard, une petite enveloppe avec une inscription « secret défense » traîne pour que l’appartement de tel ou tel haut dignitaire devienne un lieu intouchable. Et si les citoyens ne peuvent que s’émouvoir de ce « verrouillage », force est de constater que les plus puissantes démocraties ont, pour la plupart, tendance à renforcer la protection des renseignements sensibles.

En France, le dernier bilan du ministère de l'Intérieur révèle que les « atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation » ont augmenté de plus de 40 % l'an dernier, passant de 461 cas signalés en 2007 à 654 affaires transmises à la justice. Pour autant, l’impérieuse exigence de protection de nos secrets militaires ne devrait pas systématiquement induire l’étouffement de certaines affaires criminelles. 

Paul Barelli

Le Petit Niçois


 

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