CHATEL BROCHAND - Luc CHATEL lance une mission pour lutter contre la contrefaçon sur internet en renforçant les coopérations entre plateformes de e-commerce et représentants des marques. 

Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, a demandé à Bernard BROCHAND, député-maire de Cannes et président du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), et au Professeur Pierre SIRINELLI, spécialiste reconnu du droit de l’immatériel, d’élaborer un protocole d’engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs. 

Les ventes de contrefaçons sur internet ont pris une ampleur considérable. L’économie souterraine qu’elles alimentent représente une concurrence déloyale pour les entreprises, et les emplois industriels. C’est aussi la santé et la sécurité des consommateurs qui sont en jeu, car des contrefaçons de produits cosmétiques, de jouets et de médicaments circulent sur internet. 

Afin de  donner au plus vite un coup d’arrêt à ces pratiques, sans toutefois nuire à l’essor du commerce sur internet, puissant facteur de réduction des prix et d’amélioration de l’offre, Luc CHATEL souhaite privilégier une démarche de concertation et de coopération.

Ce protocole définira les modalités de coopération et les moyens à mettre en œuvre par les parties prenantes pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaisants sur internet. L’objectif de la mission sera de dégager des solutions concrètes avec les plateformes de e-commerce, les titulaires de marques et les associations de consommateur, afin d’atteindre des résultats tangibles dans la lutte contre la contrefaçon sur Internet. 

Un premier point d’étape de la mission sera effectué fin mai. Bernard BROCHAND et Pierre SIRINELLI remettront leurs conclusions au plus tard pour l’été 2009.