TRAVAIL DIMANCHE - L'examen du texte sur le travail du dimanche, hier mercredi a donné lieu, dans la foulée des trois semaines sur l'audiovisuel, à un débat tellement tendu que Jean-François Copé vers minuit a demandé la levée prématurée de la séance à l'Assemblée Nationale. Au point qu’il semble peu probable que les débats reprennent avant 2009.

Nicolas Sarkozy voulait que ce texte soit adopté avant Noël, selon le députés PS Jean-Marc Ayrault qui arborait un badge rouge «Oui au repos le dimanche», il n’aura pas son cadeau.  
La dernière mouture de la proposition de loi UMP sur le travail dominical dont l’auteur est le député des Bouches-du-Rhône Richard Mallié (UMP) semblait pourtant être un compromis accepté et acceptable puisque par exemple la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) la trouvait «raisonnable, sous réserve qu'elle ne soit pas dénaturé par la suite» et que la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) annonçait que le compromis trouvé «mettrait fin à des situations absurdes qui font qu'aujourd'hui une partie des commerces des Champs-Elysées ne peut ouvrir le dimanche alors qu'il s'agit d'une zone touristique par excellence».

Mais c’était compter sans le PS qui a déposé plus de 4.000 amendements.

NICE CAGNES : Voici le point de vu de Lionnel LUCA Député et Vice-Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes

Redéfinir la réglementation du repos dominical pour les commerces dans les grandes agglomérations et les zones touristiques

Qui peut se satisfaire de la situation actuelle concernant le travail dominical ?

s’il est interdit d’ouvrir pour les magasins, bon nombre d’entre eux enfreignent la loi préférant payer des amendes lorsque les PV sont effectivement dressés,

s’il est interdit d’ouvrir pour les magasins, il existe bon nombre de dérogations qui ne sont pas simultanées, mais successives selon leur catégorie, donnant l’impression d’une ouverture régulière tolérée,

s’il est interdit d’ouvrir pour les magasins, bon nombre d’entre eux peuvent ouvrir selon leurs produits et selon la zone géographique où ils se trouvent, comme par exemple dans les zones touristiques.

Ainsi donc la législation en vigueur qui date d’un siècle paraît totalement décalée par rapport à la réalité d’une société qui a changé, où le temps de travail est inférieur de plus d’un tiers de ce qu’il était lorsqu’elle a été promulguée.
Il s’agit donc bien de redéfinir la réglementation du repos dominical dans les secteurs géographiques qui ont, eux aussi, évolué depuis un siècle et non de la remettre en cause.

Attaché au repos dominical pour des raisons personnelles qui sont liées à ma foi, mais aussi pour des raisons plus générales d’une conception de société qui ne peut être uniquement matérialiste mais qui doit favoriser la famille et la vie associative, et protéger un petit commerce de centre-ville et de quartier pour une vraie qualité de vie, j’ai cosigné l’article publié dans un quotidien avec 57 de mes collègues UMP et Nouveau Centre pour refuser la proposition de loi telle qu’elle était formulée.

Cet article qui a eu un certain retentissement a permis d’ouvrir le débat de fond qui manquait jusqu’alors au sein de notre groupe politique et de prendre en considération nos objections.
C’est ce débat qui permet aujourd’hui de:

réaffirmer le principe du repos dominical
limiter le nombre de dimanches
d’exclure la grande distribution alimentaire qui est la vraie menace pour le petit commerce
d’inclure le principe que travailler le dimanche ne saurait être un critère d’embauche.

Ces propositions que j’ai faites avec quelques uns de mes collègues qui ont été intégrées dans le texte proposé, donnent des garanties qui font qu’il est désormais acceptable parce qu’il est nécessaire.
En effet rien ne serait pire que d’en rester au statu quo car la jurisprudence récente menace désormais l’emploi de ceux qui travaillent déjà le dimanche.

De même on ne saurait occulter une réalité qui est d’abord touristique et concurrentielle de la part de nos voisins européens ; dans l’Italie voisine des Alpes Maritimes qui n’est pas moins attachée à la famille et de tradition chrétienne, tous les magasins sont ouverts le dimanche y compris le jeudi de l’Ascension qui n’est pas un jour férié !

C’est aussi une réalité que nombre de nos concitoyens préfèrent travailler le dimanche pour être mieux payés et, compte tenu de leur propre organisation de vie préfèrent prendre des congés en semaine comme le mercredi pour être avec leurs enfants.

Le texte qui nous est proposé est désormais un texte équilibré qui concilie le principe intangible du repos dominical avec la réalité d’une société de libre choix.

Le 16 décembre  2008
Lionnel LUCA
Député de la Nation
Vice-Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes