NICE CATASTROPHE NATURELLE - Lorsque la
Préfecture des Alpes Maritimes transmet ce type de communiqué, nous avons toujours un petit moment d’inquiètude. Catastrophe naturelle ? Où ça ?
En fait pour les personnes concernées il s’agit plutôt en l’occurence d’une bonne nouvelle puisque synonyme d’indemnisation, à condition de faire vite.
Par arrêté en date du
20 février 2008, paru au
Journal officiel de la République française du
22 février 2008, la
commune de Nice a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les période suivantes :
- de janvier à mars 2004 - de juillet à septembre 2004 - de janvier à mars 2005 Il est rappelé que les sinistrés ont 10 jours pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par l
a loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
