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NICE Amendement CIOTTI adopté Permis de Détention pour les chiens dangereuxASSEMBLÉE NATIONALE CIOTTI - L’amendement CIOTTI pour l'instauration d'un «permis de détention» concernant les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense, délivré par le maire de la commune, adopté mercredi soir à l'Assemblée nationale. Le député UMP de Nice, Éric Ciotti, avait demandé, et donc obtenu, un renforcement du texte gouvernemental et sénatorial afin que soit évaluée, en plus du comportement du chien, la capacité du maître a posséder un chien potentiellement dangereux. À l'instar des armes à feu, le «permis de détention», que le propriétaire du chien aura obligation de porter sur lui, sera délivré après l’obtention d’une «attestation d'aptitude».Ce texte qui vise à conjuguer prévention, responsabilisation et sanction devra retourner devant le Sénat. La majorité UMP-NC et le PCF ont voté pour, le PS s'est abstenu.On estime qu’il y a en France 600.000 chiens considérés comme potentiellement dangereux : 200.000 chiens d'attaque et 400.000 chiens de garde et de défense.Quel que soit le chien toute morsure devra être déclarée en mairie et les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles encouront une peine de 10 ans de prison.Un amendement adopté en commission concernant les propriétaires d'animaux dits exotiques comme les mygales, les serpents et les crocodiles a finalement été retiré à la demande de la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui a considéré que la mesure proposée était trop éloignée du projet de loi sur les chiens.

 

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