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NICE LE MARCHÉ DU CENTRE DE MAINTENANCE DU ROURET ANNULÉTRAMWAY | JUSTICE | Un nouveau rebondissement dans le long bras de fer juridico-politique qui oppose le sénateur-maire UMP de Nice, président de la Communauté d'Agglomération Nice-Côte d'Azur (CANCA) , à son opposition de gauche à propos du marché de construction du tramway de l'agglomération niçoise. Après la mise en examen pour corruption de la société Thales Engineering and Consulting, en juillet 2005, qui avait été la cause d'un retard conséquent dans le déroulement du chantier, le conseiller municipal (socialiste) Jean-François Knecht vient d'obtenir du Tribunal Administratif de Nice l'annulation, pour vice de forme, de l'attribution du marché de la construction du centre de maintenance du Rouret au groupe Eiffage au motif que certains membres de la commission d'appels d'offres de la CANCA n'avaient pas la compétence légalement requise pour participer aux débats, suivant ainsi les conclusions du Commissaire du Gouvernement prononcées en janvier dernier. Selon Jean-François Knecht, les membres dont la présence est incriminée étaient des cadres de Thalès.

A l'instar de nombre d'observateurs, on est en droit de se demander quelle va être la portée exacte de cet arrêt puisque, selon le maire de Nice, seule la forme a été critiquée par le Tribunal Administratif et que sa décision n'implique ni l'arrêt des travaux, ni la remise en cause de l'attributaire. D'autant plus que les travaux de construction sont largement avancés et qu'on voit mal comment un retour au statu-quo ante pourrait être possible. Alors ? Nouvelle tentative de déstabilisation à l'approche des municipales de 2008 ? Ennième volet d'une guéguerre où les Niçois qui subissent tous les jours les travaux de construction du tramway sont à nouveau pris en otage ? Formalisme outrancier comme le suggère Jacques Peyrat ou goutte d'eau qui fait déborder le vase, comme l'annonce Jean-François Knecht ? L'avenir seul le dira...

COMMUNIQUE DE M. JACQUES PEYRAT
Président de la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur

Jacques PeyratJe viens de prendre connaissance de la décision rendue par le Tribunal Administratif annulant la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 12 juillet 2004 attribuant le marché de travaux du Centre de maintenance du Rouret.
Le juge reproche à la Commission d’Appel d’Offres d’avoir fait participer aux différentes discussions des experts sans les avoir nommément désignés préalablement.
Cette position repose sur une conception très formaliste de la règlementation car ces experts, reconnus nationalement, sont les représentants de la maitrise d’œuvre du Centre de Maintenance, contractuellement liée à l’Agglomération, ainsi que l’assistant maitre d’ouvrage spécialement retenu, après consultation, pour le tramway. Leur présence, ainsi que leurs éclairages, étaient justement destinés à assurer une transparence optimale et permettre une gestion efficace des deniers publics.
C’est donc notre volonté d’éclairer les débats et d’apporter un appui technique à la commission dans l’analyse des offres qui se trouve, de manière surprenante et contestable, sanctionnée.

A la lecture de cette décision, je relève que :
• seule la forme de la décision de la commission d’appel d’offres a été critiquée ;
• qu’il n’y a pas de remise en cause du choix du groupement d’entreprises ;
• et que rien ne s’oppose à ce que les travaux se poursuivent, la nullité du contrat n’étant pas retenue.
Toutefois, l’Agglomération va faire appel et demander, éventuellement, un sursis à exécution de cette décision afin de faire primer une lecture raisonnable et efficace de la règlementation et revenir sur une interprétation du juge de première instance trop procédurale et éloignée des objectifs fondamentaux du droit de la commande publique.

Jacques PEYRAT


 

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